En application des articles suivants :

  • Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et produits de santé.
  • Article L 1453-1 du Code de la Santé Publique.
  • Décret d’application n°2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme.

AKRA DERMOJET est tenue de publier les avantages consentis et les conventions signées avec les professionnels de santé. Les accords commerciaux, tels que les achats de produits AKRA DERMOJET n’entrent pas dans le champ d’application.

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Le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027434029&categorieLien=id

Transparence santé : https://www.transparence.sante.gouv.fr/flow/main;jsessionid=D89633140CCEE967056B97399D1C6634?execution=e1s1

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